La Caisse de compensation NODE AVS
AVS-AI-APG N°61

La Caisse de compensation interprofessionnelle NODE AVS a été fondée le 20 avril 1948 par l’Organisation patronale NODE (à l’époque la Fédération Genevoise des Sociétés de Détaillants).

La NODE AVS s’engage à vous proposer un service personnalisé et professionnel.

Notre équipe est composée de personnes motivées et disponibles, qui sauront répondre à vos attentes ainsi qu’aux questions que vous vous posez en matière d’assurances sociales.

Aujourd’hui, la NODE AVS c’est :

• 11 collaborateurs à votre écoute

• Plus de 1000 entreprises affiliées, toutes activités confondues

Ses missions :

• prélever les cotisations des entreprises affiliées ;

• verser les prestations des régimes fédéraux aux assurés ;

• accompagner et conseiller ses membres tout au long de leur vie professionnelle et post professionnelle.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous.

Coordonnées bancaires NODE AVS

NODE AVS
Rue de Malatrex 14
1201 Genève

Vous trouverez dans cette section les taux applicables aux différentes assurances traitées par notre caisse de compensation.

Ces informations vous permettront d'une part d'établir les fiches de salaires pour vos salariés et d'autre part de calculer les cotisations à verser à la caisse, autant celles dues pour vos salariés que celles concernant le revenu d'une activité indépendante.

Sélectionnez une page ci-dessous:

 Pour plus de renseignement, nos collaborateurs se tiennent à votre disposition -> Contact

Informations 2024 aux affiliés de la NODE AVS

Notre Caisse de compensation NODE AVS a informé ses affiliés des nouveautés des assurances sociales au 1er janvier 2024.

Retrouvez toutes les informations utiles dans la circulaire NODE AVS 2024, ainsi que l'ensemble des taux de cotisation AVS sur notre page dédiée NODE AVS.

Modification de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) au 1er janvier 2025

A partir du 1er janvier 2025, d'importantes modifications de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) entreront en vigueur et auront des retombées pour vous en tant qu'entreprise.

Une nouveauté essentielle concerne le recouvrement des cotisations d'assurance sociale AVS impayées. A partir du 1er janvier 2025, ces cotisations ne seront plus réclamées aux débiteurs inscrits au registre du commerce par saisie, mais dans le cadre d'une procédure de faillite.

Les entreprises et les personnes indépendantes qui ne peuvent pas remplir leurs obligations financières sont invitées par le tribunal, après la procédure de poursuite, à régler la facture impayée.

Si aucun paiement n'est effectué, la procédure de faillite est ouverte et l'entreprise est liquidée. Une interdiction d'activité peut en outre être prononcée. Les impôts et la TVA seront également réclamés de cette manière par les cantons et les communes à partir de 2025.

Veuillez noter que la caisse de compensation doit appliquer les nouvelles dispositions légales, mais qu'elle n’exerce aucune influence sur ces changements.

Nous vous conseillons de nous contacter suffisamment tôt par e-mail à l’adresse avs@node1922.ch si vous n'êtes pas en mesure de payer les cotisations ouvertes dans les délais impartis. Nous vous aiderons volontiers à envisager, dans les situations qui se justifient, une prolongation du délai ou un paiement échelonné, ce qui vous évitera des frais ou des dépenses substantielles.

Plus d’informations dans le memento du Centre d’information AVS/AI.

AVS 21 - Stabilisation de l'AVS - Qu'est-ce qui change ?

Le 25 septembre 2022, le peuple et les cantons ont accepté la réforme AVS 21 et assuré ainsi un financement suffisant de l’AVS jusqu’à l’horizon 2030. La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

La réforme comprenait deux objets : la modification de la loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et l’arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA. Les deux objets étaient liés.

Ainsi, le financement de l’AVS et le niveau des rentes seront garantis pour les prochaines années. L’âge de référence des femmes sera relevé à 65 ans, comme pour les hommes, le départ à la retraite sera flexibilisé et la TVA augmentera légèrement.

Pour en savoir plus, le Centre d’information AVS/AI a produit une vidéo explicative ainsi qu’une feuille d’information :

Assurance Vieillesse et Survivants / Assurance Invalidité (AVS/AI)

L’assurance-vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et les prestations complémentaires (PC), forment le principal pilier de la prévoyance sociale suisse, qui vise à compenser, du moins partiellement, la diminution ou la perte du revenu du travail dû à l'âge et au décès.

Sont obligatoirement assurées à l'AVS :

• les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (frontaliers et travailleurs étrangers y compris);

• les autres personnes domiciliées en Suisse, soit les enfants et les personnes sans activité lucrative (étudiants, invalides, rentiers, conjoints au foyer, etc).

L'AVS est financée selon un système de répartition. Les cotisations encaissées (voir Taux de cotisation ci-dessus) sont ainsi redistribuées pendant la même période sous forme de prestations aux ayants droit.

La Caisse de compensation NODE AVS :

• encaisse les cotisations (AVS, AI, APG, LAMat ainsi que les cotisations de l’assurance-chômage, AC) des entreprises affiliées,

• verse les prestations des régimes fédéraux aux assurés,

• accompagne et conseille ses membres tout au long de leur vie professionnelle et post professionnelle.

Le Centre d’information AVS/AI met à disposition un glossaire des termes utilisés dans les assurances sociales, en plusieurs langues :

• Français : Glossaire des assurances sociales

• Allemand : Sozialversicherungen Glossar

• Italien : Glossario delle assicurazioni sociali

• Anglais : Social insurances Glossary

Notre service AVS-AI se fera un plaisir de répondre à vos demandes -> Contact

Rente de vieillesse - Vidéos d'explication du Centre d'information AVS/AI

Le Centre d'information AVS/AI a publié des vidéos explicatives traitant des sujets suivants :

• La demande de rente de vieillesse

• Le calcul de la rente de vieillesse

• La retraite flexible de la rente de vieillesse

• Les prestations complémentaires pour une personne vivant à la maison

• Les prestations complémentaires pour une personne vivant en institution

Assurance Maternité (AMat)

(état au 1er janvier 2024)

A droit à cette allocation toute femme dont le statut professionnel, à la naissance de l’enfant, correspond à l’une des définitions suivantes :

• salariée;

• active en qualité d’indépendante;

• active dans l’entreprise de son époux, de sa famille ou de son partenaire et touchant un salaire en espèces;

• chômeuse et touchant déjà une indemnité journalière de l’assurance chômage ou remplissant les conditions pour en toucher une;

• en incapacité de travail pour maladie, accident ou invalidité et touchant, pour cette raison, des indemnités d’une assurance sociale ou privée à condition que ces indemnités aient été calculées sur la base d’un salaire précédemment réalisé;

• active dans un rapport de travail régulier, mais ne touchant ni salaire, ni indemnités journalières parce que son droit est épuisé.

Pour avoir droit à l’allocation de maternité, la femme doit :

• avoir été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant; en cas de naissance avant terme, ce délai se réduit à :

  • 6 mois en cas d’accouchement avant le 7ème mois de grossesse;

  • 7 mois en cas d’accouchement avant le 8ème mois de grossesse;

  • 8 mois en cas d’accouchement avant le 9ème mois de grossesse, et

• avoir exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois durant cette période. Les périodes d’activité et d’assurance accomplies dans l’UE et l’AELE sont prises en compte dans ce calcul.

Le droit aux prestations s’ouvre le jour de l’accouchement et s’éteint au plus tard après 14 semaines ou 98 jours.

L’allocation de maternité est versée en qualité d’indemnité journalière. Elle se monte à 80% du revenu moyen de l’activité réalisé avant l’accouchement, mais au plus à CHF 220.- par jour. Ce montant maximal est atteint à partir d’un salaire mensuel de CHF 8'250.- (CHF 8'250.- x 0.8 / 30 jours = CHF 220.-/jour) et, pour une indépendante, d’un revenu annuel de CHF 99'000.- (CHF 99'000.- x 0.8 / 360 jours = CHF 220.-/jour).

Depuis le 1er juillet 2021, si votre enfant doit rester hospitalisé immédiatement après la naissance pendant plus de 2 semaines et que vous continuez de travailler après le congé maternité, vous pouvez bénéficier jusqu'à 8 semaines d'allocations supplémentaires, soit au total 22 semaines. Dans ce cas, les allocations genevoises prennent fin au terme de la 16e semaine. Dans ce cas et dès le 1er janvier 2024, avec le droit cantonal genevois, la mère peut également bénéficiez d'une prolongation d'une durée maximum de 12 semaines, soit au total 28 semaines.

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Allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère)

(état au 1er janvier 2024)

Dès le 1er janvier 2024, l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) a droit à un congé payé de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum), indemnisé par le régime des allocations pour perte de gain (APG).

Le droit au congé s’ouvre le jour de la naissance de l’enfant. Il peut être pris en bloc ou sous forme de jours isolés (10 jours ouvrables) dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Les règles d’obtention et de d’indemnisation sont les mêmes que pour le congé maternité, notamment :

• exercer une activité lucrative au moment de la naissance de l’enfant

• avoir été assuré obligatoirement auprès de l’AVS pendant les neuf mois précédant la naissance

• et, au cours de cette période, avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois.

L'allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à 220 francs par jour.

Dès le 1er janvier 2024, en cas de décès de la mère dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l’enfant, le père, respectivement l’épouse de la mère, se voit octroyer, en plus de son congé de deux semaines, un congé indemnisé de 14 semaines qui doit être pris immédiatement après le décès et de manière ininterrompue. Ce congé prend fin de manière anticipée si le père respectivement l’épouse de la mère reprend une activité lucrative.

Par ailleurs, en cas de décès du père respectivement de l’épouse de la mère au cours des six mois suivant la naissance de l’enfant, la mère a droit à un congé de deux semaines, qu’elle peut prendre selon les mêmes modalités que le congé de l’autre parent.

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Allocation pour Perte de Gain (APG)

L'allocation pour perte de gain (APG) est versée aux personnes domiciliées en Suisse ou à l'étranger qui :

• servent dans l'armée suisse, la protection civile et la Croix-Rouge - pour chaque jour de solde;

• accomplissent un service civil - pour chaque jour de service pris en compte;

• participent aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse et Sport;

• participent aux cours pour moniteurs de jeunes tireurs - pour chaque jour de cours donnant droit à la solde de fonction.

Lors de chaque service, le comptable remet aux participants un formulaire "APG-Demande" dans lequel les jours de service ou de cours accomplis sont attestés.

L’ayant droit complète le formulaire "APG-Demande" par les indications le concernant personnellement et le transmet:

• à son employeur, lorsqu’il est salarié ou apprenti;

• à sa caisse de compensation AVS, lorsqu’il est indépendant;

• à son dernier employeur, lorsqu’il est chômeur;

• à son dernier employeur, lorsqu’il exerce une activité lucrative pendant ses études (étudiant salarié);

• à la caisse de compensation AVS cantonale ou à son agence sise au domicile de l’établissement d’enseignement, s’il est étudiant sans activité lucrative;

• à sa caisse de compensation, s’il cotise à l’AVS en tant que non actif;

• à sa caisse de compensation cantonale ou à l’agence de son domicile, s’il est non actif et ne cotise pas à l’AVS;

• à la Caisse suisse de compensation, 1211 Genève 2, s’il est Suisse à l’étranger.

L’OFAS a créé une page spécifique à destination des recrues, qui donne des informations notamment sur le droit et le montant de l'allocation, la demande, le paiement, pendant l'école de recrues : APG Recrues (admin.ch)

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Allocation de prise en charge (proche-aidant)

(état au 1er janvier 2024)

A compter du 1er juillet 2021, les parents qui doivent interrompre leur activité pour prendre en charge leur enfant mineur gravement atteint dans sa santé, ont droit à un congé de prise en charge rémunéré de 14 semaines au maximum (98 indemnités journalières).

Ce congé peut être pris en bloc, ou sous forme de semaines ou de journées. Le nombre de jours de congés effectifs est proratisé au taux d’occupation.

Il peut être partagé entre les deux parents et doit être pris dans les 18 mois qui suivent le jour pour lequel le premier des parents perçoit une indemnité journalière. L'allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum à 220 francs par jour.

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