La Fondation commune de prévoyance professionnelle NODE LPP

Créée le 28 novembre 1985 par l’Organisation patronale NODE (à l’époque la FAC - Fédération des Artisans et Commerçants), la fondation de prévoyance NODE LPP est au service des membres de la NODE et de leur personnel.

La NODE LPP est une fondation commune, elle a un capital de prévoyance commun et les employeurs sont soumis au même règlement qui comprend plusieurs plans de prévoyance à choix.

Son but est de prémunir ses assurés des conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.

Notre équipe est composée de personnes motivées et disponibles, qui sauront répondre à vos attentes ainsi qu’aux questions que vous vous posez en matière de prévoyance professionnelle.

Nous sommes constamment à l’écoute de nos affiliés, qu’il s’agisse d’une simple question, ou de résoudre un cas épineux.

Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous.

Coordonnées bancaires NODE LPP

NODE LPP
Rue de Malatrex 14
1201 Genève

La prévoyance professionnelle a été inscrite dans la Constitution en 1972. Elle constitue le deuxième élément d'un ensemble de trois piliers et est définie comme le complément du 1er pilier (AVS-AI). Elle a pour but de maintenir le niveau de vie antérieur des assurés, en tenant compte des prestations fournies par l’AVS/AI.

Entrée en vigueur le 1er janvier 1985, la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) définit des prestations minimales en faveur des assurés en cas de vieillesse, de décès et d'invalidité.

La LPP est obligatoire pour les salariés déjà soumis à l'AVS et qui perçoivent un revenu annuel d'au moins 22’050 francs. Il s'agit du seuil d'accès à la prévoyance professionnelle obligatoire. Ce montant correspond aux 7/8 de la rente de vieillesse maximale versée par l'AVS.

Information complémentaires sur le site de l'OFAS :

• Chiffres repères 2023-2024 dans la prévoyance professionnelle

• Chiffres repères 1985-2024 dans la prévoyance professionnelle

L'obligation de s'assurer commence en même temps que les rapports de travail et, au plus tôt, à partir du 1er janvier de l’année des 18 ans. Dans un premier temps, les cotisations ne couvrent que les risques de décès et d'invalidité. A partir du 1er janvier de l'année des 25 ans, l'assuré cotise également au titre de la rente de vieillesse (épargne). Certains groupes de personnes ne sont pas soumis au régime obligatoire. Il s'agit, entre autres, des indépendants, des salariés au bénéfice d'un contrat de travail dont la durée n'excède pas trois mois, des membres de la famille d'un exploitant agricole qui travaillent dans l'entreprise de celui-ci ou des personnes qui, au sens de l'AI, ont une incapacité de gain de 70 % au moins.

Le cas échéant, ces personnes peuvent contracter à titre facultatif une assurance minimale.

La LPP prévoit des prestations en cas de :

• Vieillesse

  • L’épargne acquise par l’assuré tout au long de sa vie professionnelle lui est restituée, soit sous forme de rente viagère, soit sous forme de capital. Une rente pour enfant de retraité peut être servie (enfants à charge de moins de 18 ans ou jusqu'à 25 ans s'ils sont invalides ou poursuivent des études ou un apprentissage).

• Invalidité

  • La LPP prévoit une rente d’invalidité, calculée en fonction de l’épargne déjà acquise au moment du sinistre et du salaire assuré. Cette rente ne pourra être versée au plus tôt qu’à partir du moment où l’AI déclare l’assuré invalide. La caisse de pension versera également une ou des rentes d’enfant d’invalide (mêmes conditions que la rente d'enfant de retraité).

• Décès

  • Le conjoint survivant a droit à une rente en cas de décès de l'assuré. Si le défunt avait des enfants à charge, ceux-ci toucheront chacun une rente d’orphelin (même conditions que la rente d’enfant d’invalide). Dans certains cas, le conjoint divorcé a aussi droit à une rente.

La fondation NODE LPP tient à soutenir les initiatives novatrices et tournées vers l'avenir.

Vous trouverez ici les projets dans lesquels la fondation NODE LPP croit et s'implique, ainsi que la ligne de conduite quant au placement de la fortune et à l'exercice du droit de vote.

Charte éthique concernant notre politique de placement de fortune

• Une diversité des investissements pour limiter les risques, dans le respect des normes légales en vigueur.

• Ne pas investir dans des produits ou entreprises qui, par leur spéculation, mettent en danger des populations dont le niveau de vie est difficile.

Actions et exercice du droit de vote

L'exposition en actions suisses et internationales de la Fondation de prévoyance NODE LPP se fait exclusivement au travers de fonds de placements. Dans le cadre de la sélection de ses gestionnaires, la Fondation tient compte de plusieurs éléments, notamment de la qualité de gestion ainsi que d'une bonne diversification entre les divers prestataires.

Bien que la Fondation n'exerce pas directement ses droits de vote, elle se tient informée quant à la manière dont ils sont exercés par les divers fonds dans lesquels elle investit. Actuellement, les fonds en actions suisses exercent leurs droits de vote aux assemblées générales au travers d'une politique de vote propre à chaque établissement et faisant partie intégrante de leur stratégie de gestion. En tous les cas, les gestionnaires considèrent que leurs votes sont faits dans l'intérêt global de leurs investisseurs et donc également de la Fondation de prévoyance NODE LPP. En ce qui concerne les actions internationales, les droits de votes ne sont généralement pas exercés par les gestionnaires, ce principalement pour une question de coûts.

ONE CREATION

FAVORISER UN DÉVELOPPMENT INDUSTRIEL ÉCONOMIQUE DURABLE

La fondation de prévoyance  NODE LPP est membre fondatrice de la société coopérative ONE CREATION.

Vous pouvez lire la plaquette de ONE CREATION et visiter le site Internet de ONE CREATION.

ONE CREATION est une société coopérative visant à soutenir l'essor des technologies de l'environnement dans une approche globale et multisectorielle. Cet engagement répond à la conjonction de besoins sociaux, économiques et environnementaux.

Les activités de la Coopérative se concentrent sur la prise de participation directe à long terme dans des sociétés cotées et non-cotées actives dans ce domaine. Les participations se font dans plusieurs classes d'actifs.

L'objectif de la Coopérative est de créer les conditions cadres pour servir aux associés un revenu croissant à moyen et long termes, issu des rendements industriels de ses participations. De par son concept, ONE CREATION participe au développement et au soutien d'œuvre en faveur de l'environnement.

Fondation Ethos

Ethos - Fondation suisse pour un développement durable

Nous proposons des plans de prévoyance adaptés à chaque situation.

Consultez le TABLEAU RÉCAPITULATIF DE NOS PLANS ou découvrez-les plus en détails dans l'Annexe II du règlement NODE LPP.

Parmi les 9 plans disponibles, les plans PRELUDE et PRELUDE ANDANTE sont conformes à la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés.

Téléchargements :

Taxes de sommation et de rappel - Mise à jour

Le Conseil de fondation a mis à jour les frais de sommation dans sa séance du 2 novembre 2010.
Ces frais sont fixés en fonction du montant du décompte de cotisations, selon l'échelle suivante :

La taxe de sommation pour le non renvoi dans les délais du récapitulatif des salaires est fixée à CHF 100.-.

Intérêts moratoires pour paiements tardifs

En cas de paiement tardif d'une facture de cotisation, un intérêt moratoire de 5% par an est facturé, en sus d'éventuelles taxes de sommation s'il y a lieu.

Obligation d'information

Pour rappel, l'employeur a l'obligation d'annoncer immédiatement tout changement concernant son personnel.

Un délai rétroactif renouvelé de 6 mois en 6 mois est autorisé.

Cette mesure a été prise notamment pour les raisons suivantes :

• Traitement rétroactif limité;

• Eviter des factures de cotisations rétroactives mettant en difficulté les employeurs;

• Garantir la couverture des risques par la LPP (invalidité, décès, etc.).

Le renouvellement du délai s'effectue chaque 1er janvier et 1er juillet. A chaque renouvellement, l'annonce rétroactive est possible avec un délai rétroactif maximum de 6 mois.

Exemples :

• Dès le 1er juillet 2011, l'employeur pourra annoncer une modification rétroactive remontant au plus au 1er janvier 2011.

• Une modification annoncée à la fondation le 10 juillet 2011 et s'appliquant courant décembre 2010 ne sera prise en compte qu'à partir du 1er janvier 2011.

• Il en va de même pour une modification annoncée à la fondation le 15 janvier 2012 et s'appliquant courant mai 2011; elle ne sera prise en compte qu'à dater du 1er juillet 2011.

C'est pourquoi nous soulignons l'importance d'annoncer immédiatement à la fondation toute modification concernant le personnel, qu'il s'agisse d'un nouvel employé, un départ de l'entreprise, un mariage, etc.

Prise en compte de la date d'entrée et de sortie

Le 19 avril 2010, le Conseil de fondation a décidé de clarifier la prise en compte des dates d'entrée et de sortie des assurés comme suit :

• Entrée

  • Lorsqu'un employé commence son activité entre le 1er et le 15 du mois, l'entrée est enregistrée au 1er du mois en cours.

    • Exemple : entrée effective le 5 avril -> entrée enregistrée au 1er avril.

  • Lorsqu'un employé commence son activité entre le 16 et le 31 du mois, l'entrée est enregistrée au 1er du mois suivant.

    • Exemple : entrée effective le 25 avril -> entrée enregistrée au 1er mai.

• Sortie

  • Lorsqu'un employé termine son activité entre le 1er et le 15 du mois, la sortie est enregistrée au dernier jour du mois précédent.

    • Exemple : sortie effective le 11 mai -> sortie enregistrée au 30 avril.

  • Lorsqu'un employé termine son activité entre le 16 et le 31 du mois, la sortie est enregistrée au dernier jour du mois en cours.

    • Exemple : sortie effective le 20 mai -> sortie enregistrée au 31 mai.