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Formulaires et téléchargements
Vous trouverez ici les principaux formulaires utilisés par la NODE et ses services d'assurances sociales.
Pour tout document n'étant pas proposé sur cette page, veuillez nous contacter.
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Adhésion
Demande d’adhésion uniquement à l’Organisation patronale NODE
Demande d’adhésion à l’Organisation patronale NODE et affiliation à la Caisse NODE AVS et/ou à la Fondation de prévoyance NODE LPP (choisir le formulaire selon la forme juridique de l’entreprise)
Pour la demande d’affiliation à la Caisse NODE AVS, il faut également signer et nous retourner la charte “Rappel des obligations aux employeurs”
Les tarifs de la cotisation annuelle de la NODE sont votés chaque année par l'Assemblée générale de la NODE.
Ces formulaires permettent d’effectuer des annonces conjointes pour la NODE AVS et la NODE LPP.
Demande de versement en mains de tiers
Maternité - AUTRE PARENT
Demande d’Allocation de prise en charge (proche-aidant)
Demande de certificat d'assurance (carte AVS)
Demande d’extrait de compte individuel (CI)
Rentes
-> également disponible en anglais (Pension forecast application form)
-> également disponible en anglais (Old-age pension application form)
-> également disponible en anglais (Application for a pension calculation for continued work after the reference age)
-> également disponible en anglais (Survivors pension application form)
-> également disponible en anglais (Benefits of AHV)
-> demande de splitting, demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/AF à un tiers ou à une autorité qualifiée, etc.
Déclaration des salaires
Demande d'allocations familiales pour salarié ou indépendant
N.B. : A dater du dépôt du dossier de demande d'allocations familiales, l'assuré a 3 mois pour compléter sa demande, sans quoi le dossier ne sera pas traité et lui sera retourné.
Demande de versement en mains de tiers
Ces formulaires permettent d’effectuer des annonces conjointes pour la NODE AVS et la NODE LPP.
Demandes de prestations
(au sens de la loi fédérale sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle)
DEMANDE DE RACHAT 2024
Annonces employés
(en format Word, également disponible en format PDF)