Taux de cotisation 2023

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2023

*A partir du 1er janvier 2023, le financement de la FFPC Genève par un système de perception des cotisations per capita est abandonné au profit d’un financement par une cotisation calculée en ‰ sur la masse salariale soumise à contributions aux allocations familiales, selon 4 catégories. Ces taux sont fixés par le Conseil d’Etat chaque année :

**Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2023

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 58'800. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 514 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'800.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,371%) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, ls personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève, Vaud, Lucerne ou Valais (liste non exhaustive) paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5 % du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2022

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2022

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 148'200.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 148’200.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2022

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 57'400. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 503 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'600.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,371%) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève, Vaud, Lucerne ou Valais (liste non exhaustive) paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2021

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2021

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 148'200.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 148’200.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2021

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'900. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 503 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'600.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,371%) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève, Vaud, Lucerne ou Valais (liste non exhaustive) paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2020

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2020

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 148'200.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 148’200.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2020

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'900. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 496 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'500.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,344%) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève, Vaud, Lucerne ou Valais (liste non exhaustive) paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2019

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2019

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 148'200.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 148’200.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2019

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'900. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 482 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'500.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,196%) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève, Vaud, Lucerne ou Valais (liste non exhaustive) paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2018

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2018

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 148'200.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 148’200.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2018

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'400. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 478 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'400.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,196%) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève, Vaud, Lucerne ou Valais (liste non exhaustive) paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2017

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2017

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 148'200.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 148’200.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2017

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'400. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 478 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'400.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,196 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2016

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2016

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 148'200.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 148’200.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2016

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'400. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 478 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'400.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,196 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2015

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2015

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 126'000.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 126’000.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2015

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'400. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 480 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'400.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,223 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2014

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2014

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 126'000.00. Pour la part du salaire supérieure à CHF 126’000.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2014

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'200. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 480 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'400.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,223 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2013

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2013

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 126'000.00. Pour la part du salaire entre CHF 126’001.00 et jusqu'à CHF 315'000.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2013 :

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 56'200. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 480 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'400.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,223 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

*   cotisation minimale annuelle : CHF 120.00

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2012

Pour les salariés - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2012

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.

Une franchise de CHF 1'400.00 doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de CHF 126'000.00. Pour la part du salaire entre CHF 126’001.00 et jusqu'à CHF 315'000.00, une cotisation de solidarité de 1% est prélevée (AC 2). Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13^ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. L’employeur et le salarié doivent payer chacun la moitié des cotisations. La limite maximale vaut pour chaque rapport de travail pris séparément.

Pour les indépendants - Taux de cotisation valables dès le 1^er janvier 2012 :

Les indépendants doivent payer la totalité de leurs cotisations. Les montants sont fonction des taux de cotisations suivants :

Un taux de cotisations AVS, AI, APG plus bas sera appliqué si le revenu annuel est inférieur à CHF 55'700. Dans ce cas, les cotisations sont calculées selon les taux suivants :

Un montant minimal de CHF 475 sera versé pour un revenu annuel inférieur à CHF 9'300.
Si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d’une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu’au taux le plus bas du barème (5,223 %) si ledit revenu n’atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

De plus, les personnes indépendantes domiciliées dans les cantons de Genève ou de Vaud paient une contribution calculée sur le revenu net déterminant servant à la fixation des cotisations personnelles AVS/AI/APG :

Les caisses de compensation prélèvent en sus des contributions aux frais d’administration. Celles-ci s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations AVS/AI/APG dues sur le revenu d’une activité lucrative. Contactez-nous pour plus d'informations.

Taux de cotisation 2011

Pour les salariés - Taux de cotisation AVS-AI-APG-AC-LAMat-AF valables dès le 1^er janvier 2011 :

*Les frais administratifs sont à la charge exclusive de l'employeur ; le taux est dégressif selon la masse salariale et s'applique sur le montant des cotisations AVS/AI/APG. Contactez-nous pour plus d'informations.