Télétravail du personnel frontalier - Accord entre la Suisse et la France au 1er janvier 2023

Par son communiqué du 22 décembre 2022, le Département fédéral des finances annonce que la Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail.

Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.

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Salaire minimum GE et CTT-CD au 1er janvier 2023

Le salaire minimum genevois, instauré fin 2020, est indexé au coût de la vie, sur la base de l'indice genevois des prix à la consommation.

Au 1er janvier 2023, il s’élèvera à CHF 24.00/heure.

De plus, pour les employeurs genevois actifs dans le commerce de détail, la grille salariale du CTT-CD (contrat-type de travail commerce de détail) a été mise à jour pour 2023.

Plus d’informations sur notre page dédiée.

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Assurances sociales - Modifications au 1er janvier 2023
 
 

La Caisse NODE AVS nous informe des principales modifications des taux de cotisation au 1er janvier 2023:

  • Pour les indépendants

    • Cotisations AVS/AI/APG

      La cotisation minimale passe de 503 à 514 francs

      La limite supérieure de revenus, dans le barème dégressif applicable aux indépendants, est fixée à 58 800 francs (57 400 francs auparavant). La limite inférieure de revenus passe à 9 800 francs (9 600 francs auparavant).

    • La cotisation AF (GE) passe à 2.34% (2.40% auparavant)

    • La cotisation AMat passe à 0.041% (0.043% auparavant)

  • Pour les salariés

    • La cotisation AF (GE) passe à 2.34% (2.40% auparavant), à la charge exclusive de l’employeur

    • La cotisation AMat passe à 0.082% (0.086% auparavant), dont 0.041% à charge de l’employeur

    • Fin de l’AC2 (assurance‐chômage solidarité) pour les salaires supérieurs à CHF 148'200.00

    • Modification du prélèvement de la FFPC (GE)

      A partir du 1er janvier 2023, le financement par un système de perception des cotisations per capita est abandonné au profit d’un financement par une cotisation calculée en ‰ sur la masse salariale soumise à contributions aux allocations familiales, selon 4 catégories:

      • Jusqu’à 2.5 mio : 0.82‰

      • De 10 à 50 mio : 0.497‰

      • De 2.5 à 10 mio : 0.65‰

      • Dès 50 mio : 0.396‰

Retrouvez l’ensemble des taux de cotisation 2023 sur notre page dédiée ainsi que dans notre circulaire NODE AVS 2023.

A noter également : les montants limites dans la LPP et prestations AF subissent aussi quelques modifications au 1er janvier 2023.

Il est possible que des modifications de dernière minute interviennent ; nous mettrons à jour ces informations dès que nous en aurons connaissance.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

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Prix du commerce 2022 - Les lauréats

Les lauréats de l’édition 2022, entourant la Conseillère d’Etat Madame Fabienne Fischer

L’édition 2022 du Concours des prix du commerce de l'économie genevoise a récompensé 7 commerçantes et commerçants de proximité (dont certains membres de la NODE!) dans les catégories suivantes :

Nous félicitons les lauréats et remercions l’ensemble des participants qui, chaque jour, accueillent avec soin leur clientèle et représentent fièrement le commerce de proximité genevois.

Retrouvez toutes les informations du Concours des prix du commerce de l'économie genevoise 2022 sur le site dédié.