Télétravail du personnel frontalier - Accord entre la Suisse et la France au 1er janvier 2023

Par son communiqué du 22 décembre 2022, le Département fédéral des finances annonce que la Suisse et la France sont convenues d’une solution pour l’imposition des revenus du télétravail.

Dès le 1er janvier 2023, le télétravail sera possible jusqu’à 40 % du temps de travail par année sans remettre en cause l’Etat d’imposition des revenus d’activité salariée, notamment pour le personnel frontalier.