La Taxe Professionnelle Communale (TPC), originellement instaurée à Genève par Napoléon Bonaparte, touche toute personne morale ou physique exerçant une activité commerciale.
Calculée uniquement sur le chiffre d’affaires, elle ne tient pas compte des charges ; de ce fait, elle est perçue quelle que soit la situation de l’entreprise, même en cas de déficit.
La perception de cette taxe nécessite des processus administratifs très coûteux tant pour les contribuables que pour les administrations communales. Elle engendre des coûts administratifs trois fois plus élevés que ceux encourus par l’administration fiscale cantonale genevoise.
De plus, la taxe récoltée ne possède aucune assignation spécifique : personne ne sait comment et où exactement ce prélèvement est réaffecté.
C’est donc pour toutes ces raisons qu’une initiative populaire cantonale pour l’abolition de la taxe professionnelle communale a été lancée et est soutenue par le Comité Directeur de la NODE.
Retrouvez plus d’informations sur le site de l’initiative : oui-abolition-tpc.ch, sur lequel vous pourrez également télécharger la feuille de signatures, qui est à retourner au Comité d'initiative en faveur de l'abolition de la TPC - Route d'Hermance 114 - 1245 Collonge-Bellerive.
