Convention collective et Contrat-type du commerce de détail
Textes échus
CTT-CD (Contrat-Type de Travail Commerce de Détail)
et UCD (Usages commerce de détail)
Valable dès le 1er janvier 2024
Le CTT-CD se base sur la version de juillet 2017 et met à jour notamment les salaires minimaux avec l’instauration d’un SALAIRE MINIMUM GENEVOIS fin 2020 (voir modifications au 1er janvier 2024).
Il s'applique de manière étendue dès le 1er employé pour toutes les entreprises actives dans le commerce de détail dans le canton de Genève.
Ces mêmes entreprises ne sont soumises qu’à l’article 7 des UCD (Usages commerce de détail), qui définit les compensations spéciales pour le travail du 31 décembre, conformément à la LHOM (Loi sur les heures d’ouverture des magasins).
Tous les autres articles ne sont applicables que pour les entreprises ayant signé un engagement à respecter les usages auprès de l’OCIRT (Office cantonal de l'inspection et des relations du travail).
Pour information, le salaire minimum genevois est indexé au coût de la vie, sur la base de l'indice genevois des prix à la consommation :
A son introduction au 1er novembre 2020 : CHF 23.00/heure
Dès le 1er janvier 2021 : CHF 23.14/heure
Dès le 1er janvier 2022 : CHF 23.27/heure
Dès le 1er janvier 2023 : CHF 24.00/heure
Dès le 1er janvier 2024 : CHF 24.32/heure
Dès le 1er janvier 2025 : CHF 24.48/heure
Téléchargements : CTT-CD 2024 et UCD 2024
CTT-CD (Contrat-Type de Travail Commerce de Détail)
et UCD (Usages commerce de détail)
Valable dès le 1er janvier 2023
Le CTT-CD se base sur la version de juillet 2017 et met à jour notamment les salaires minimaux avec l’instauration d’un SALAIRE MINIMUM GENEVOIS fin 2020.
Il s'applique de manière étendue dès le 1er employé pour toutes les entreprises actives dans le commerce de détail dans le canton de Genève.
Ces mêmes entreprises sont également soumises aux UCD (Usages commerce de détail), qui reflètent les conditions minimales de travail et de prestations sociales en usage à Genève.
Pour information, le salaire minimum genevois est indexé au coût de la vie, sur la base de l'indice genevois des prix à la consommation :
A son introduction au 1er novembre 2020 : CHF 23.00/heure
Dès le 1er janvier 2021 : CHF 23.14/heure
Dès le 1er janvier 2022 : CHF 23.27/heure
Dès le 1er janvier 2023 : CHF 24.00/heure
Dès le 1er janvier 2024 : CHF 24.32/heure
Téléchargements : CTT-CD 2023 et UCD 2023
CTT-CD (Contrat-Type de Travail Commerce de Détail)
et UCD (Usages commerce de détail)
Valables dès le 1er janvier 2022
Le CTT-CD se base sur la version de juillet 2017 et met à jour notamment les salaires minimaux avec l’instauration d’un SALAIRE MINIMUM GENEVOIS fin 2020.
Il s'applique de manière étendue dès le 1er employé pour toutes les entreprises actives dans le commerce de détail dans le canton de Genève.
Ces mêmes entreprises sont également soumises aux UCD (Usages commerce de détail), qui reflètent les conditions minimales de travail et de prestations sociales en usage à Genève.
Pour information, le salaire minimum genevois est indexé au coût de la vie, sur la base de l'indice genevois des prix à la consommation :
A son introduction au 1er novembre 2020 : CHF 23.00/heure
Dès le 1er janvier 2021 : CHF 23.14/heure
Dès le 1er janvier 2022 : CHF 23.27/heure
Dès le 1er janvier 2023 : CHF 24.00/heure
Téléchargements : CTT-CD 2022 et UCD 2022
CTT-CD (Contrat-Type de Travail Commerce de Détail)
Valable dès le 1er janvier 2021
Ce Contrat-Type de Travail se base sur la version de juillet 2017 et met à jour notamment les salaires minimaux avec l’instauration d’un salaire minimum genevois fin 2020. Il s'applique de manière étendue dès le 1er employé pour toutes les entreprises actives dans le commerce de détail dans le canton de Genève.
Téléchargements : CTT-CD 2021 et UCD 2021
CCT-CADRE 2020-2021
VALABLE DU 1ER AVrIl 2020 AU 31 DÉCEMBRE 2021
La nouvelle CCT-Cadre du commerce de détail à Genève (01.04.2020-31.12.2021) est applicable immédiatement pour les signataires individuels ainsi que pour les membres des organisations signataires (dont la NODE), dès le 1er employé. Pour les salaires minimaux, il faut vous référer au CTT-CD ou aux UCD 2021 (usages commerce de détail), disponibles ci-dessous.
Les entreprises non signataires ou non membre d'organisations signataires ne sont quant à elles soumises qu'au CTT-CD (contrat-type de travail commerce de détail) ainsi qu’aux UCD 2021 (usages commerce de détail), disponibles ci-dessous.
Téléchargement : CCT-Cadre 2020-2021
CTT-CD (Contrat-Type de Travail Commerce de Détail)
Valable dès le 1er janvier 2019
Ce Contrat-Type de Travail se base sur la version de juillet 2017 et met à jour notamment les salaires minimaux. Il s'applique de manière étendue dès le 1er employé pour toutes les entreprises actives dans le commerce de détail dans le canton de Genève.
Téléchargement : CTT-CD
CTT-CD (Contrat-Type de Travail Commerce de Détail)
Valable dès le 1er juillet 2017
Ce Contrat-Type de Travail prend le relais de la CCT-Cadre 2014-2018 dès le 1er juillet 2017 et s'applique de manière étendue dès le 1er employé pour toutes les entreprises actives dans le commerce de détail dans le canton de Genève.
Téléchargement : CTT-CD
CCT-Cadre 2014-2018
La nouvelle CCT-Cadre du commerce de détail à Genève (01.10.2014-31.01.2018) est applicable immédiatement pour les signataires individuels ainsi que pour les membres des organisations signataires (dont la NODE), dès le 1er employé.
Les entreprises non signataires ou non membre d'organisations signataires ne sont quant à elles soumises qu'aux paragraphes en caractères normaux (et non en italique).
L'échéance de la CCT-Cadre 2014-2018 est fixée au 31 janvier 2018. Les points importants de cette nouvelle CCT-Cadre sont :
L'augmentation progressive des salaires minimaux pendant la période de validité de la CCT-Cadre ;
L'autorisation d'ouverture des commerces les 31 décembre jusqu'en 2017.
Les compensations allouées au personnel employé le 31 décembre sont les suivantes :Paiement à 200% des heures travaillées (paiement des heures travaillées avec un supplément de salaire de 100%) ET compensation en temps à 100% par le 2 janvier ;
OUPaiement à 100% des heures travaillées (paiement des heures travaillées sans supplément de salaire) ET compensation en temps à 200% des heures travaillées (compensation par le 2 janvier, ainsi que par un autre jour supplémentaire).
Téléchargements :
CCT-Cadre 2013-2019
La nouvelle CCT-Cadre du commerce de détail à Genève (2013-2019) est applicable immédiatement pour les signataires individuels ainsi que pour les membres des organisations signataires (dont la NODE), dès le 1er employé.
Les entreprises non signataires ou non membre d'organisations signataires sont quant à elles soumises uniquement au CTT-CD (voir plus bas), valable jusqu'au 31 janvier 2014.
L'échéance de la CCT-Cadre 2013-2019 est fixée au 31 janvier 2019. Les points importants de cette nouvelle CCT-Cadre sont :
L'augmentation progressive des salaires minimaux pendant la période de validité de la CCT-Cadre ;
L'autorisation d'ouverture des commerces les 31 décembre jusqu'en 2018.
Les compensations allouées au personnel employé le 31 décembre sont les suivantes :Paiement à 200% des heures travaillées (paiement des heures travaillées avec un supplément de salaire de 100%) ET compensation en temps à 100% par le 2 janvier ;
OUPaiement à 100% des heures travaillées (paiement des heures travaillées sans supplément de salaire) ET compensation en temps à 200% des heures travaillées (compensation par le 2 janvier, ainsi que par un autre jour supplémentaire).
Téléchargement :
CTT-CD (Contrat-Type de Travail Commerce de Détail)
valable dès le 01.02.2013
Ce Contrat-Type de Travail prend le relais de la CCT-Cadre 2012 du 1er février 2013 au 31 janvier 2014 et s'applique de manière étendue dès le 1er employé pour toutes les entreprises actives dans le commerce de détail dans le canton de Genève.
Téléchargements :
CCT-Cadre du 01.05.2012 au 31.01.2013
La CCT-Cadre est au bénéfice d'une extension facilitée, valable du 01.05.2012 au 31.01.2013.
Cette extension rend la CCT-Cadre applicable à toutes les entreprises du canton de Genève, dès le 1er employé.
Les entreprises membres d'une association signataire de la CCT-Cadre (par exemple les membres de la FAC) sont elles soumises à l'intégralité des articles de la CCT-Cadre, également dès le 1er employé.
Les entreprises n'étant pas membres d'une association signataire de la CCT-Cadre sont soumises uniquement aux articles relatifs à la rémunération minimale, en italique dans le documents. Les articles relatifs à la durée du travail n'ont pas été étendus par les autorités fédérales, bien qu'ils apparaissent également en italique dans le document.
Téléchargement : CCT-Cadre 2012