Indemnisation des entreprises fermées pendant le sommet USA-Russie

Le Conseil d’Etat a adopté un arrêté relatif à l'indemnisation des commerces qui se trouvent dans la zone d'exclusion et qui ont dû fermer dans le cadre du sommet USA-Russie.

Les formulaires d’indemnisation doivent être demandés par les commerçants concernés au Département de la sécurité, de la population et de la santé (DSPS).

Pour plus d’informations, consultez le point presse du Conseil d’Etat du 16 juin 2021.