Ouverture des magasins le 31 décembre - Projets de loi
L'ouverture des magasins le 31 décembre à Genève n'est pas un fait garanti, le 31 décembre étant un jour férié à Genève.
Pendant de nombreuses années, les partenaires sociaux ont obtenus une dérogation pour l'ouverture des magasins le 31 décembre, mais jamais sans peine.
Actuellement, deux projets de loi visant à modifier le fonctionnement de cette dérogation ont vu le jour et la NODE a été auditionnée hier (lundi 3 novembre 2014) par la Commission de l'économie du Grand Conseil à ce sujet.
A lire :
- le résumé de l'intervention de la NODE le 3 novembre 2014 devant la Commission de l'économie du Grand Conseil
- Le PL 11422 "Des commerces vivants le 31 décembre"
- Le PL 11427 "Ouverture des magasins le 31 décembre – conditions et compensations"